CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : 17 décembre 2020
Bienvenue sur le service de réservation CHLOROFEEL du site www.chlorofeel-coworking (le « Service »).
Les présentes conditions générales régissent votre accès et/ou votre utilisation du Service
CHLOROFEEL immatriculée au RCS Lyon : 830 982 724 7 rue de la Gare – 69330 MEYZIEU France – Capital : 10 000€ – Code APE : 8299Z Représentée par Sandrine RABILLOUD
(collectivement, “ChloroFEEL”, “Nous”, “Notre”, “Nous”). Le directeur de la publication du site est Sandrine RABILLOUD, en sa qualité de Gérante.
Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 € euros, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. (e-mail : support@ovh.com; téléphone : 09 72 10 10 07).
Le Service permet aux Clients d’effectuer une réservation d’espaces de travail directement depuis le Service. En accédant et/ou en utilisant le Service et/ou effectuant une réservation sur le Service depuis les plateformes disponibles (applications mobile, site web, etc …), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, y compris notre politique de confidentialité et toutes autres règles ou déclarations, lesquelles régissent également votre utilisation du Service (collectivement, le « Contrat »).
Vous acceptez que ce Contrat (qui peut être modifié) soit applicable entre les parties. 

NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI
VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS UTILISER LE SERVICE.

 1. DESCRIPTION DE NOTRE SERVICE
Le site www.chlorofeel-coworking.fr permet la réservation d’espaces de travail courte durée (bureaux, espaces de travail, salles de réunion..), ci-après les « Espaces ».

2. VOTRE ACCÈS AU SERVICE
Pour accéder et/ou utiliser le Service, vous serez invité à vous inscrire avec votre adresse e-mail et votre mot de passe (“Données d’Inscription »). Vous avez la responsabilité de conserver vos identifiants et mot de passe confidentiels. Vous avez la responsabilité de toutes les actions effectuées depuis votre compte, y compris les informations et données s’y trouvant. Si votre mot de passe est compromis, il vous revient de le changer immédiatement. En ouvrant un compte d’utilisateur, il sera plus facile pour vous de gérer vos réservations ; en particulier, la création d’un compte utilisateur vous permet de sauvegarder vos paramètres personnels et le détail de vos réservations. Pour faire une réservation, vous serez invité à compléter vos données d’inscription avec vos informations de paiement, votre nom et prénom, pays et, de manière obligatoire, votre numéro de téléphone (“Données de Réservation”) et le nom de votre société. Ces données sont nécessaires pour vous fournir le Service, y compris pour vous confirmer les détails de votre réservation et vous envoyer notre newsletter. Lorsque vous visitez notre Service,
même si vous ne faites pas de réservation, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations. Consulter notre Politique de confidentialité et de gestion des cookies pour plus d’informations.
Notre service est fourni pour votre usage personnel, non commercial, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à transférer, revendre, mettre en place des liens, utiliser, copier, contrôler, afficher, télécharger, créer des oeuvres dérivées ou reproduire tout contenu ou information, logiciels, produits ou services disponibles sur notre Service pour toute activité ou but commercial.
En outre, en utilisant le Service :

– Vous vous interdisez de faire des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses;
– Vous déclarez que vous possédez l’autorité légale pour conclure les présentes et effectuer des réservations; – Vous n’effectuez que des réservations dans le respect des lois et des droits des tiers ;
– Vous déclarez que les informations que vous fournissez sur notre Service sont exactes, à jour et complètes et vous vous engagez à maintenir les informations de votre compte confidentielles.

– Vous déclarez être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous et quelqu’un d’autre que vous. Si votre réservation et/ou votre compte présentent des signes de fraude, d’abus ou une activité suspecte, ChloroFEEL se réserve le droit d’annuler toute réservation suspecte et de clôturer tous les comptes d’utilisateurs associés et, le cas échéant, de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires. Le Service est interdit aux personnes qui n’ont pas atteint l’âge légal de la majorité. L’utilisation de notre Service est autorisée qu’avec le consentement valide d’un parent ou d’un tuteur. Si une réservation est effectuée par une personne n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité, nous nous réservons le droit d’annuler cette réservation.
Un utilisateur peut clôturer son compte librement sur simple demande auprès de ChloroFEEL en envoyant un email à hello@chlorofeel-coworking.fr . Une fois la totalité de ses engagements sur Le site respectés, l’Utilisateur peut se désinscrire en fermant son compte Utilisateur.
ChloroFEEL pourra également y mettre fin unilatéralement, à tout moment, sans préavis si l’utilisateur ne respecte pas les termes essentiels des présentes conditions générales de vente. La clôture du compte entraîne une suppression totale des données personnelles de la part de ChloroFEEL.

3. VOTRE RÉSERVATION SUR CHLOROFEEL

Avant de faire votre réservation, vous devez prendre connaissance des conditions de réservation et
d’annulation qui prévoient des règles et informations spécifiques applicables à chaque réservation

3.1 Votre relation contractuelle avec CHLOROFEEL
En effectuant une réservation sur notre site, vous entrez dans une relation contractuelle directe avec ChloroFEEL.

3.2 Tous les prix sur le Service sont affichés, y compris la TVA et les autres taxes applicables, sauf indication contraire sur notre Service ou dans l’email de confirmation.

3.3 Réservation « instantanée » ou « sur demande » Les espaces disponibles sur le Service sont principalement réservables en temps réel en fonction des disponibilités chez ChlorFEEL ce qui signifie que votre réservation est confirmée de façon « instantanée ».

3.4 Prix et taxes
Seule la devise confirmée lors de la réservation doit être prise en compte ; si cette devise est différente de celle utilisée par ChloroFEEL, le Client sera responsable des frais de conversion.

3.5 Le paiement de votre réservation
Le paiement de votre réservation doit se faire impérativement avant votre date d’arrivée directement en ligne (Par Carte bancaire). Avant de faire et confirmer votre réservation, nous vous remercions de bien vérifier nos conditions de réservation et d’annulation. Tous les paiements de réservation sont exigibles à l’avance au moment où vous effectuez la réservation. Le paiement s’effectuera par carte bancaire. La totalité du paiement est effectué lors de la réservation par carte bancaire. Dans ce cas, le paiement de la réservation (y compris les taxes applicables) s’effectuera durant le processus de réservation au moyen d’une solution de paiement sécurisée d’un tiers de confiance.
En remplissant et en confirmant une réservation :
– Vous acceptez les termes et conditions du présent Contrat (y compris notre politique de confidentialité et de toutes autres règles ou déclarations qui régissent également votre utilisation du Service);
– Les paiements sont gérés par notre partenaire Crédit Agricole Centrest et sa plateforme Etransactions . Ainsi, vous comprenez et acceptez que ChloroFEEL n’est responsable de la collecte des paiements. – Vous acceptez les conditions propres de ChloroFEEL applicables à votre réservation, y compris les règles d’annulation et non-présentation applicables à votre réservation ; – Vous acceptez de recevoir les communications (courriels ; newsletters etc..) de ChloroFEEL. Vous êtes informé que certains établissements bancaires imposent des frais pour les transactions internationales. Vous êtes informés que votre banque est susceptible de convertir le montant de votre réservation dans votre monnaie locale et ainsi, vous facturer des frais de conversion. Cela signifie que le montant indiqué sur votre relevé de carte de crédit ou bancaire peut être indiqué dans votre monnaie locale qui peut être différent du montant indiqué sur la confirmation de votre réservation effectuée sur le Service. ChloroFEEL ne joue aucun rôle sur ces taux de conversion et frais bancaires et n’a aucune responsabilité liée à ces frais ou taux de change. Si vous avez des questions au sujet de ces frais ou taux de change appliqués à votre réservation, nous vous invitons à contacter votre banque.
3.6 Annulation, non-présentation
Toutes les réservations sont personnelles, définitives et ne peuvent être modifiées, remboursées, échangées ou transférées à une autre personne que vous. Vous reconnaissez et acceptez que votre réservation soit débitée même si vous n’utilisez pas l’espace réservé, sauf en cas d’annulation
conforme aux conditions d’annulation suivantes :

– Sans frais si annulation 72 heures avant la date et l’horaire prévus de réservation

– 50 % du montant si annulation entre 24 et 72 heures avant la date et l’horaire prévus de réservation

– 100 % du montant si annulation moins de 24 heures avant la date et l’horaire prévus de réservation ou non-présentation.
En effectuant une réservation sur le site www.chlorofeel-coworking.fr, vous acceptez les conditions d’annulation et de non-présentation ainsi que le paiement des frais applicables en cas de nonrespect des conditions fixées par l’établissement.

3.7 Vos commentaires/avis
Vous acceptez de recevoir des communications de ChloroFEEL vous invitant à partager vos avis et commentaires sur les services fournis dans nos espaces. Vous accordez à ChloroFEEL, le droit perpétuel, transférable, irrévocable et non-exclusif (a) d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, diffuser, publier, communiquer au public, affiché publiquement, sans limitation de territoire et quels que soit les supports connus ou à venir ; (b) d’utiliser le nom/pseudo que vous avez utilisé pour publier vos commentaires/avis. Vous reconnaissez et acceptez que vos commentaires/avis soient publics et libres d’utilisation. ChloroFEEL exclut toute responsabilité (notamment éditoriale) pour les avis/commentaires que vous déposez ou publiez et se réserve le droit d’éditer, d’afficher, d’ajuster, refuser ou supprimer des avis/commentaires, ceci à sa seule discrétion ou sur les réclamations de tiers.

4. POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE
ChloroFEEL respecte la protection de votre vie privée. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur notre Politique de confidentialité et de cookies pour comprendre nos pratiques et les conditions qui régissent votre utilisation du Service.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification s’agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse : hello@chlorofeel-coworking.fr

5. RÉSILIATION/SUSPENSION DE VOTRE COMPTE
ChloroFEEL peut, à sa seule discrétion, limiter ou suspendre votre accès à son service, à tout moment et ce, quel que soit le motif, y compris en cas de violation de votre part des dispositions du présent Contrat ou des droits des tiers et/ou des lois et réglementations applicables.
Un Utilisateur peut résilier le Contrat conclu avec ChloroFEEL en respectant la procédure suivante : Une fois la totalité de ses engagements respectés, l’Utilisateur peut se désinscrire en fermant son compte Utilisateur.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ChloroFEEL conserve, à titre exclusif, la propriété de tous les droits, titres et intérêts ainsi que de tous
les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Service et portant sur le Service.

7. JURIDICTION

Tout litige relatif au présent Contrat et non résolu à l’amiable dans un délai de 30 jours, sera soumis à l’arbitrage de la Chambre de commerce de Lyon conformément à ses règles. La langue de l’arbitrage sera en Français. Le lieu de l’arbitrage est Lyon (France).
8. SERVICE CLIENT
Vous pouvez adresser vos questions en envoyant un email à notre service client :
hello@chlorofeel-coworking.fr

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